Glossary

Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

La différence entre le prix du logement et les sommes empruntées pour financer l'achat.

Contrat d’assurance collective

Plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédit à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 4,50%), ou en valeur relative (par exemple taux initial + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Engagement pris par un tiers (personne physique ou morale) à l’égard de la banque ou de l’organisme du crédit de payer en lieu et place de l’Emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

Offre de contrat de crédit émise par un établissement de crédit devient un contrat de prêt dès lors que le dossier est définitivement accepté par le prêteur et en l’absence de rétractation de la part de l’Emprunteur. 

Crédit finançant un bien précisément déterminé. La vente du bien est conditionnée à l’octroi du crédit et le déblocage des fonds est lié à la réalisation conforme de l’opération envisagée. 


Un crédit non affecté est un crédit dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance de l’Emprunteur. 

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Valeur d’un contrat à un instant donné (assurance-vie, PEA…).

Cette fiche d’information doit être remise à l’emprunteur potentiel avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation. Elle contient toutes les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permet à l’emprunteur de saisir clairement l’étendue de son engagement.

L’hypothèque est une garantie donnée sur un bien immobilier. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de saisir et faire vendre le bien aux enchères, lui permettant ainsi d’être payée avant les autres créanciers.

On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.

Plan d’épargne en Actions, il permet d’acquérir et de gérer des actions et des titres (dont au moins 65% d’actions et/ou titres en français et européens), tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values d’arbitrages. 

Société civile immobilière, cette forme de société civile a pour objet de détenir et de générer un patrimoine immobilier, que ce soit pour l’exploitation locative ou pour la gestion patrimoniale. 

C’est une structure juridique constituée au minimum de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.

C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

Taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel, ...)